Informateur
RESSOURCES
Aucun employé ne sera puni, congédié, rétrogradé
ou suspendu et aucun ne fera l’objet de représailles
pour avoir, de bonne foi, signalé une violation
possible du Code d’éthique, posé des questions
à ce sujet ou demandé des directives pour les gérer.
Toute question sera traitée rapidement et en toute
discrétion.
Aucun employé ne sera puni, congédié, rétrogradé
ou suspendu et aucun ne fera l’objet de représailles
pour avoir, de bonne foi, signalé une violation
possible du Code d’éthique, posé des questions
à ce sujet ou demandé des directives pour les gérer.
Toute question sera traitée rapidement et en toute
discrétion.
DISCUSSION EN PERSONNE
Vous pouvez conserver l’anonymat,
et celui-ci sera respecté. Il est toutefois
plus facile de mener une enquête complète
et juste si vous fournissez votre nom et
celui des personnes concernées. Vous
pouvez également discuter de vos
préoccupations directement avec votre
superviseur (ou le supérieur de ce dernier),
votre représentant des ressources humaines
ou votre représentant des services juridiques.
SIGNALEMENT
Pour signaler une violation possible
ou réelle au Code d’éthique de BRP
de façon anonyme, utilisez le système
EthicsPoint. Vous pouvez remplir le formulaire
sur le site Web d’EthicsPoint ou faire le
signalement par téléphone au numéro
sans frais pour votre pays.
DISCUSSION EN PERSONNE
Vous pouvez conserver l’anonymat,
et celui-ci sera respecté. Il est toutefois
plus facile de mener une enquête complète
et juste si vous fournissez votre nom et
celui des personnes concernées. Vous
pouvez également discuter de vos
préoccupations directement avec votre
superviseur (ou le supérieur de ce dernier),
votre représentant des ressources humaines
ou votre représentant des services juridiques.
SIGNALEMENT
Pour signaler une violation possible
ou réelle au Code d’éthique de BRP
de façon anonyme, utilisez le système
EthicsPoint. Vous pouvez remplir le formulaire
sur le site Web d’EthicsPoint ou faire le
signalement par téléphone au numéro
sans frais pour votre pays.
SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION
Un manquement au Code d’éthique,
à son sens ou à la loi pourrait entraîner
des sanctions disciplinaires proportionnelles
à la violation, y compris le congédiement.
Les employés qui violent la loi s’exposent,
ainsi que BRP, à des sanctions pénales
(comme des amendes ou des sentences
d’emprisonnement) ou à des sanctions civiles
(comme des dommages-intérêts ou des amendes).
Un manquement au Code d’éthique,
à son sens ou à la loi pourrait entraîner
des sanctions disciplinaires proportionnelles
à la violation, y compris le congédiement.
Les employés qui violent la loi s’exposent,
ainsi que BRP, à des sanctions pénales
(comme des amendes ou des sentences
d’emprisonnement) ou à des sanctions civiles
(comme des dommages-intérêts ou des amendes).
COMITÉ DE VÉRIFICATION DE BRP
Si vous n’êtes pas à l’aise de discuter de ces questions en personne, vous pouvez en tout temps signaler vos préoccupations par écrit au président du comité de vérification de BRP à l’adresse suivante:
BRP
a/s du secrétaire général
726, rue Saint-Joseph
Valcourt (Québec) J0E 2L0
Canada
Le secrétaire général transmettra rapidement votre lettre au président du comité, de vérification et ce, sans l’ouvrir.